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Publié par CRISTOL DENIS

 

 

 

 

La gestion des risques sociaux est un thème de praticien. Une consultation du système documentaire universitaire SUDOC ne dévoile en effet l’existence que de quatre thèses sur le sujet. Ce thème revient à l’ordre du jour et c’est Gabriel Guéry professeur en droit des affaires et droit du travail à l’EM Lyon, avocat au barreau de Lyon, qui nous fait partager son expérience. Cet ouvrage est destiné aux managers qui ont besoin de mieux mesurer l’impact juridiques de leurs décisions ainsi que d’acquérir des réflexes préventifs. L’approche proposée vise résolument à faciliter l’acquisition de connaissances mais également à les articuler à des comportements adaptés aux situations rencontrées. Ainsi nombre d’exemples, de mises en garde, de commentaires et d’illustrations émaillent un propos juridiquement fondé qui se réfère en permanence à la jurisprudence et aux textes de lois. Douze chapitres composent l’ouvrage. Chacun d’entre eux est une mise en perspective d’une « poche de risque » selon la terminologie de l’auteur. Le tout premier risque identifié est le risque judiciaire. Face à la judiciarisation soutenue des relations individuelles de travail, il est devenu indispensable d’anticiper. Il est loisible de constater que dans le même temps, les salariés ont changé d’état d’esprit et que la jurisprudence de la cour suprême est de plus en plus vécue dans les faits comme un parlement bis.  Le deuxième risque bien connu se situe dans la gestion des contrats de travail à durée déterminée, dont l’auteur nous rappelle tous les chausses trappes. L’optimisation du contenu du contrat de travail à durée indéterminée requière une lecture attentive des engagements pris, notamment au regard des normes conventionnelles (et de leurs annexes) applicables à l’entreprise. La période d’essai, les qualités et fonctions mentionnées, la rémunération, la fixation d’objectifs, le lieu de travail et la clause de mobilité ou de non concurrence sont décortiqués de même que la modification du contrat de travail. Le quatrième chapitre porte sur la gestion des absences d’un salarié pour maladie ou accident. Toujours dans son style mélangeant apport de doctrines pimenté de jurisprudence actualisée et de  réflexes à acquérir  l’auteur nous fait passer ses conseils de prudence. Le chapitre suivant dépeint l’exercice du pouvoir disciplinaire et nous rappelle l’adage « motiver c’est bien, prouver c’est mieux » au sujet des comportements fautifs reprochés aux salariés. Il s’agit de prendre son temps pour éviter les complications. C’est tout naturellement que ce chapitre est suivi de celui traitant de la gestion du licenciement pour motif personnel. Un autre adage vient également éclairer la leçon « en matière de licenciement hâte toi lentement ». Ce chapitre est illustré par force cas pratiques sur les protocoles d’accords transactionnels, la résiliation judiciaires ou la démission équivoque. Le chapitre sur la gestion du licenciement pour motif économique est d’actualité avec de nombreux développement sur l’obligation de reclassement, ou la contestation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). C’est avec la lutte contre les pratiques de harcèlement moral que l’ouvrage touche au cœur de cette montée en puissance des risques sociaux. L’auteur montre comment des concepts médiatisés à outrance provoquent de l’insécurité. Ainsi le salarié kleenex attaché au contrat nouvelle embauche,  installe la précarité dans les esprits des salariés et exacerbe les recours juridiques, même lorsque la situation ne l’exige pas. L’appréciation du style de management est de plus en plus souvent mis en question. Le chapitre traitant de la protection contre le risque de discrimination est également fourni. Ce thème étant monté en puissance avec une autre vision que la société souhaite se donner d’elle même. Dés lors et en particulier sous la vigilance de la HALDE, les « discriminations offrent une nouvelle arme de combat au service des salariés ». La gestion des problèmes de santé et de sécurité sur les lieux de travail est une partie de l’ouvrage. Cette thématique s’est peu à peu enracinée avec la montée en puissance des directives européennes. On regrettera toutefois que les risques liés aux grands thèmes de santé publique soient peu abordés. Les deux derniers chapitres portent sur des concepts classiques du droit du travail : sur la gestion des instances représentatives du personnel d’une part et sur  l’exercice du droit de  grève d’autre part.  Ils comportent les derniers développements jurisprudentiels. Tout au long de son livre Gabriel Guèry fait alterné étude de cas, exemple, conseil et explications du concept et de son évolution. En juriste, l’auteur propose ses analyses en conformité avec la nouvelle codification du code du travail en vigueur à partir du 1er mars 2008 et en mentionnant rigoureusement ses sources textes de lois et règlements.

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